Lors de la vente d’un logement, vous devrez fournir des diagnostics immobiliers obligatoires aux potentiels acheteurs qui vous le demanderont, mais c’est surtout au moment de la signature du compromis de vente que l’acheteur final devra disposer de tous les certificats.
Ces diagnostics immobiliers permettent à la fois de protéger les deux parties lors de la transaction immobilière et offrent une meilleure information pour l’acquéreur. Mais le vendeur est également protégé puisque en cas de vice, il est couvert par les diagnostics qui doivent être établis par un technicien professionnel certifié.
Afin d’offrir le plus d’informations possibles à l’acheteur, un dossier de diagnostic technique doit être fourni au moment de la signature du compromis de vente. Ce dossier technique comporte plusieurs pièces : le contrat de risques d’exposition au plomb, le certificat qui mentionne la présence ou non d’amiante dans votre logement, le diagnostic de présence des termites, l’état général de l’installation extérieure de gaz, l’état des risques naturels et technologiques pour certaines régions, le diagnostic de performance énergétique qui permet à l’acheteur de prendre connaissance de la bonne isolation ou non de votre logement. A ces pièces s’ajoutent l’état de votre installation électrique mais aussi l’état des installations d’assainissement nom collectif.
Toutes ces pièces ne sont pas obligatoires pour tous les logements. Cela dépend de la nature du bien immobilier que vous mettez en vente, de sa date de construction et de sa situation géographique. Par exemple, le diagnostic des termites est obligatoire seulement dans les régions où leur présence est très importante. Mais nous vous conseillons d’en demander un à vos frais si vous êtes réellement intéressé par une maison, car il vaut mieux payer un peu avant d’acheter que d’avoir de mauvaises surprises à l’arrivée sous prétexte que le diagnostic des termites n’est pas obligatoire dans la région où vous êtes.
Afin d’informer toujours plus l’acquéreur, le vendeur doit fournir la surface de son logement en loi Carrez. La loi Carrez prend en compte uniquement les surfaces dont la hauteur fait 1m80 au minimum. Rien ne vous empêche de mettre également la surface totale de votre habitation en plus, cela donnera une information supplémentaire aux acheteurs.
En tous les cas, il faut bien savoir que les diagnostics immobiliers sont là à titre indicatif. Quel que soit le résultat, le vendeur n’est pas dans l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires pour obtenir de meilleures performances. Néanmoins, cela permettra à l’acheteur d’en tenir compte dans son budget et de négocier forcément à la baisse le prix d’achat du logement.
Dans le cadre d’une habitation telle qu’une maison, vous connaissez déjà tous les diagnostics possibles, mais néanmoins, vous devrez également vous intéresser au réseau d’assainissement, à l’éventuelle présence d’un droit de passage, aux systèmes de sécurité s’il existe une piscine, ou bien à l’état d’une installation de récupération d’eau.
Dans le cadre de l’achat d’un appartement dans une copropriété, vous devrez aussi porter attention aux parties communes. Ainsi, le vendeur devra fournir sur demande les diagnostics relatifs à ces parties. Dans le cadre des immeubles construits avant 1997, il est fort probable que de l’amiante soit présente puisque ce matériau était utilisé largement dans la construction.
Certains diagnostics permettront à l’acheteur d’obtenir plus de facilité pour l’obtention d’un prêt à taux zéro plus. Attention, si certains d’entre eux ont une valeur légale d’une durée de 10 ans comme par exemple le diagnostic de performance énergétique, d’autres sont valables pour six mois seulement : c’est le cas de l’état des risques naturels et de celui de présence des termites. Il est donc possible que vous ayez à en refaire deux si la vente prend du temps.
Laisser un commentaire