Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez payer les frais de notaire qui sont obligatoires. Les frais de notaire sont un ensemble de taxes communales et départementales dont vous devez vous acquitter et que le notaire reversera aux collectivités à votre place. A cela, s’ajoutent évidemment les honoraires du notaire. La rémunération du notaire est réglementée par les pouvoirs publics. Elle diffère selon l’achat d’un terrain, d’un bien immobilier neuf ou d’un logement ancien, et selon la manière dont il est financé ( à crédit ou avec un paiement comptant ).
Lorsque vous achetez un logement ancien, vous devez payer différentes taxes dont le montant est défini à l’avance. Globalement, les frais de notaire s’élèvent à environ 6 %. Ils sont composés de frais et débours, à savoir de sommes que le notaire paye à votre compte à différents organismes qui sont sollicités pour produire les documents nécessaires au changement de propriétaire. Parmi eux, le conservateur des hypothèques, l’inscription des garanties hypothécaires, les frais de publication de ventes, le document d’urbanisme, l’extrait du cadastre, le géomètre expert etc . A cela, s’ajoutent des taxes et impôts que le notaire collecte pour le compte du Trésor Public.
Les droits de mutation sont de 5,09 % et comprennent une taxe communale de 1,2 %, une taxe départementale de 3,6 %, une taxe d’État de 0,2 % et les frais d’assiette et de recouvrement de 0,09 %. C’est la partie la plus importante des frais de notaire. A cela s’ajoutent ses honoraires qui sont réglementés.
Pour un logement ancien de plus de cinq ans, les honoraires du notaire sont de 4,784% entre 0 et 6500 €, 1,9734 % entre 6500 et 17 000 €, 1,3156 % entre 17 000 € et 30 000 €, et enfin de 0,9867 % pour une somme supérieure à 30 000 €.
Dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf, les frais de notaire sont réduits à 0,715% ce qui correspond à la taxe de publicité foncière. La TVA est incluse dans le montant du logement neuf. En ce qui concerne les émoluments du notaire, ils sont dégressifs si votre logement fait partie d’un programme immobilier. Ainsi, une réduction de 20 % est appliquée pour les programmes de 11 à 24 logements, de 33 % pour les programmes entre 24 et 99 logements, et enfin de 50 % pour les programmes entre 100 et 249 logements.
nous allons acheter une maison ancienne et je souhaiterai savoir quel serai le poucentage ( avec detail de chaque prestation )des frais notarié le plus juste